J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17435
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Arrêté du 18 novembre 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOX9803275A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 7 074 816 765 F et un crédit de paiement de 15 782 372 687 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 268 du 19/11/1998 page 17435 à 17442
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